Doit être cassé pour avoir méconnu l'article 706-113 du Code de procédure pénale, l'arrêt qui a confirmé la déclaration de culpabilité d'un majeur placé sous tutelle sans avoir avisé sa tutrice de la date d'audience aux motifs de circonstances particulières résidant dans la dangerosité du prévenu et dans l'impossibilité de renvoyer l'affaire à une date ultérieure.