Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM

Ingrid Maria

Résumé

Prop. de loi Sénat n° 781, 2011-2012, Joëlle Garriaud-Maylam déposée le 18 août 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069390 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069390 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM. Droit de la famille, 2011, 10, pp.comm. 160. ⟨hal-04069390⟩

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