Responsabilité disciplinaire d'un tuteur professionnel - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Responsabilité disciplinaire d'un tuteur professionnel

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069386 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069386 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Responsabilité disciplinaire d'un tuteur professionnel : obs. sous CE, 9e ss-sect., 13 juill. 2011, n° 307001 : JurisData n° 2011-016854. Droit de la famille, 2011, 12, pp.comm. 187. ⟨hal-04069386⟩

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