Des obligations difficiles à assumer pour les tuteurs familiaux... - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Des obligations difficiles à assumer pour les tuteurs familiaux...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069383 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069383 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Des obligations difficiles à assumer pour les tuteurs familiaux... : obs. sous CA Nancy, 3e ch. civ., 25 mars 2011, n° 11/01002 et 10/02697 : JurisData n° 2011-017989. Droit de la famille, 2011, 12, pp.comm. 186. ⟨hal-04069383⟩

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