Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Cons. min., compte-rendu, 26 janv. 2011, « Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge »

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069336

Soumis le : vendredi 14 avril 2023-13:36:22

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Dates et versions

hal-04069336 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069336 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Des suites de la décision du Conseil constitutionnel sur l'hospitalisation sous contrainte. Droit de la famille, 2011, 3, pp.comm. 44. ⟨hal-04069336⟩

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