En prévoyant que l'hospitalisation sans consentement peut être maintenue au-delà de quinze jours sans intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire, les dispositions de l'article L. 337 ancien du Code de la santé publique méconnaissent les exigences de l'article 66 de la Constitution. Sont, en revanche, conformes à la Constitution les dispositions relatives aux droits des personnes hospitalisées sans consentement sous réserve que le juge judiciaire soit tenu de statuer sur la demande de sortie immédiate dans les plus brefs délais.