La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ?

Ingrid Maria

Résumé

La remise en cause de la capacité testamentaire du disposant est toujours plus difficile. Placé sous un régime de protection, celui-ci dispose d'une large aptitude en la matière. Non protégé, le majeur ne peut voir son testament annulé que si la preuve de son insanité d'esprit au moment de l'acte est rapportée, ce qui n'est pas chose aisée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04067924 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067924 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La capacité testamentaire : une aptitude quasi-absolue ? : note sous Rép. min. n° 60437 : JOAN Débats QR, 8 déc. 2009, p. 11763. Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 31. ⟨hal-04067924⟩

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