La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif

Ingrid Maria

Résumé

L'opposition du majeur placé sous curatelle et de son épouse à la mesure de protection ainsi que l'existence de relations conflictuelles entre cette dernière et ses beaux-enfants justifient que la curatelle soit exercée par une personne extérieure à la famille.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04067860 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067860 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La préférence familiale en matière de curatelle : un principe relatif : note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, n° 08-21.560 et 09-10.092 : JurisData n° 2010-011452. Droit de la famille, 2010, 9, pp.comm. 132. ⟨hal-04067860⟩

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