Des mandats de tutelle plus longs pour les malades incurables ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Des mandats de tutelle plus longs pour les malades incurables ?

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04067792 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067792 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Des mandats de tutelle plus longs pour les malades incurables ? : obs. sous Rép. min. n° 64096 : JOAN Q, 12 janv. 2010, p. 351. Droit de la famille, 2010, 3, pp.comm. 52. ⟨hal-04067792⟩

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