Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2009
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04067213
Soumis le : jeudi 13 avril 2023-11:20:45
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:19:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04067213 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Comptes de tutelle : projet de décret : obs. sous Rép. min. n° 493 : JOAN 13 oct. 2009. Droit de la famille, 2009, 12, pp.comm. 164. ⟨hal-04067213⟩
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