Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées ! - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Majeurs protégés

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04064692

Soumis le : mardi 11 avril 2023-14:37:20

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:04:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064692 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064692 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 28, pp.act. 626. ⟨hal-04064692⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More