L'insuffisance de violences de la tutrice pour contrer la volonté du majeur de voir celle-ci maintenue dans ses fonctions ! - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

L'insuffisance de violences de la tutrice pour contrer la volonté du majeur de voir celle-ci maintenue dans ses fonctions !

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064465 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064465 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'insuffisance de violences de la tutrice pour contrer la volonté du majeur de voir celle-ci maintenue dans ses fonctions ! : obs. sous Cass. 1re civ., 29 janv. 2014, n° 12-29.853 et n° 13-11.269 : JurisData n° 2014-001141. Droit de la famille, 2014, 4, pp.comm. 67. ⟨hal-04064465⟩

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