Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré... - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04064446 , version 1 (11-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04064446 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré... : obs. sous CA Nancy, 10 févr. 2014, n° 13/00933 et n° 14/00375 : JurisData n° 2014-003069. Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 90. ⟨hal-04064446⟩

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