Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04064436
Soumis le : mardi 11 avril 2023-12:05:51
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:55:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04064436 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Placement et choix du lieu de résidence : première cassation au visa de l'article 459-2 : obs. sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 12-28.458 : JurisData n° 2014-007165. Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 88. ⟨hal-04064436⟩
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