La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif - Université Grenoble Alpes
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03932070 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932070 , version 1

Citer

Emilie Barbin. La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif. Caroline Chamard-Heim; Cédric Meurant; Christophe Testard; Élise Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.7-10, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03932070⟩
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