Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Emilie Barbin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03932070
Soumis le : mardi 10 janvier 2023-09:18:23
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-10:10:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03932070 , version 1
Citer
Emilie Barbin. La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif. Caroline Chamard-Heim; Cédric Meurant; Christophe Testard; Élise Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.7-10, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03932070⟩
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