Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03545454
Soumis le : jeudi 27 janvier 2022-11:32:39
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:28:28
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- HAL Id : hal-03545454 , version 1
Citer
Séverine Nicot. Une légitimité renforcée. François Barque; Séverine Nicot. Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], 116, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.95-109, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-269-2. ⟨hal-03545454⟩
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