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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Espagne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03545444 , version 1 (27-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03545444 , version 1

Citer

François Barque. Espagne : le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d’exécution de ses décisions. François Barque; Séverine Nicot. Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], 116, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.159-180, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-269-2. ⟨hal-03545444⟩

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