Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03545444
Soumis le : jeudi 27 janvier 2022-11:31:08
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:26
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- HAL Id : hal-03545444 , version 1
Citer
François Barque. Espagne : le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d’exécution de ses décisions. François Barque; Séverine Nicot. Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], 116, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.159-180, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-269-2. ⟨hal-03545444⟩
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