Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2020

Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ?

Sébastien Brameret

Résumé

En reconnaissant pour la première fois que «la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » (à côté de la protection de la santé), le Conseil constitutionnel semble faire primer la Charte de l’environnement sur le principe de la liberté d’entreprendre. Plus qu’une opposition, c’est davantage une conciliation que le Conseil effectue entre ces différentes sources, mobilisant ce faisant un raisonnement très classique.

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Droit
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hal-02956384 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02956384 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? : note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n°2019-823 QPC, Union des industries de la protection des plantes. Revue Lamy de la Concurrence, 2020, 94, pp.26-29. ⟨hal-02956384⟩

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