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Chapitre d'ouvrage

La politique antitrust et les législations économiques

Résumé : Les législations concernant la politique antitrust sont différentes d’un pays à l’autre. Elles évoluent souvent et elles connaissent déjà une grande jurisprudence évolutive.. En Europe, la Commission dispose d’une compétence élargie en matière de concurrence. Elle s’est opposée aux champions nationaux et aux activités industrielles ou de services gérées par un monopole. Elle contrôle les abus de position dominante, les décisions des pouvoirs publics nationaux. Ces décisions sont souvent contestées et parfois même invalidées. Depuis 2004, la Commission a délégué certains pouvoirs aux Agences nationales de la concurrence, tout en restant fermement aux commandes.
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02556323
Contributeur : Jacques Fontanel <>
Soumis le : mardi 28 avril 2020 - 00:58:57
Dernière modification le : vendredi 17 juillet 2020 - 09:20:04

Fichiers

La politique antitrust et les ...
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02556323, version 1

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Jacques Fontanel. La politique antitrust et les législations économiques. Analyse des politiques économiques, Université Pierre Mendes France de Grenoble, 2004. ⟨hal-02556323⟩

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