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Communication dans un congrès

Action en contrefaçon et abus de position dominante

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301448
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 14:31:37
Dernière modification le : lundi 21 septembre 2020 - 18:18:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301448, version 1

Collections

UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. Action en contrefaçon et abus de position dominante. L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2018, Grenoble, France. pp.135-146. ⟨hal-02301448⟩

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