La présomption de préjudice - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

La présomption de préjudice

Résumé

Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui s’impose au regard de différentes jurisprudences civiles, administratives voire européennes. Cette contribution s’efforce de rendre compte des contours et de la signification de la présomption de préjudice ainsi attachée à la violation des droits fondamentaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301380 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301380 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, RDLF 2012, pp.chron. n°10. ⟨hal-02301380⟩

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