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La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?

Résumé : Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui s’impose au regard de différentes jurisprudences civiles, administratives voire européennes. Cette contribution s’efforce de rendre compte des contours et de la signification de la présomption de préjudice ainsi attachée à la violation des droits fondamentaux.
Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301380
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:43:35
Dernière modification le : mercredi 2 octobre 2019 - 01:03:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301380, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, 2012, pp.chron. n°10. ⟨hal-02301380⟩

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