Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit

Résumé

Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, motif pris que le caractère hétérosexué du mariage constituerait un PFRLR. Tant le recours à l’argument constitutionnel dans ce débat de société que la posture de l’auteure de cette contribution méritent d’être interrogés.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301376 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301376 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, Mariage entre personnes du même sexe et Constitution, RDLF 2012, pp.chron. n°23. ⟨hal-02301376⟩

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