Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit

Résumé : Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, motif pris que le caractère hétérosexué du mariage constituerait un PFRLR. Tant le recours à l’argument constitutionnel dans ce débat de société que la posture de l’auteure de cette contribution méritent d’être interrogés.
Mots-clés : Mariage homosexuel PFRLR
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301376
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2019 - 13:41:25
Dernière modification le : mercredi 2 octobre 2019 - 01:03:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301376, version 1

Collections

Citation

Xavier Dupré de Boulois. Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, Mariage entre personnes du même sexe et Constitution, 2012, pp.chron. n°23. ⟨hal-02301376⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

23