Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02299702
Contributeur : Alexandre Guigue <>
Soumis le : vendredi 27 septembre 2019 - 21:25:51
Dernière modification le : dimanche 29 septembre 2019 - 01:03:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299702, version 1

Collections

Citation

Alexandre Guigue. Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2013. ⟨hal-02299702⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

42