Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2013

Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02299702 , version 1 (27-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02299702 , version 1

Citer

Alexandre Guigue. Le régime juridique des ordres de recettes émis par l’ordonnateur à la suite d’une décision de justice. Revue française de finances publiques, 2013. ⟨hal-02299702⟩
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