Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2014
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191647
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-15:29:58
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:22:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191647 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Responsabilité du curateur retenue : obs. sous CA Bourges, 3 avr. 2014, n° 13/00731 : JurisData n° 2014-008533. Droit de la famille, 2014, 10, pp.comm. 151. ⟨hal-02191647⟩
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