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Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire : obs. sous CA Douai, 7e ch., sect. 1, 2 avr. 2015, n° 14/00208 : JurisData n° 2015-008965

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191216
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 13:18:25
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191216, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire : obs. sous CA Douai, 7e ch., sect. 1, 2 avr. 2015, n° 14/00208 : JurisData n° 2015-008965. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 132. ⟨hal-02191216⟩

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