Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191216 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191216 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Heureuse protection des droits d'autorité parentale d'une curatélaire : obs. sous CA Douai, 7e ch., sect. 1, 2 avr. 2015, n° 14/00208 : JurisData n° 2015-008965. Droit de la famille, 2015, 6, pp.comm. 132. ⟨hal-02191216⟩

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