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L'acceptation d'une somme importante de la part du curatélaire, cause de décharge des fonctions du curateur : obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 1er avr. 2015, n° 14/01629 : JurisData n° 2015-007503

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191209
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 13:13:55
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191209, version 1

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Citation

Ingrid Maria. L'acceptation d'une somme importante de la part du curatélaire, cause de décharge des fonctions du curateur : obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 1er avr. 2015, n° 14/01629 : JurisData n° 2015-007503. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 133. ⟨hal-02191209⟩

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