Fin d'une tutelle aux biens pour un mineur : à quelles conditions ? - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Fin d'une tutelle aux biens pour un mineur : à quelles conditions ?

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191203 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191203 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Fin d'une tutelle aux biens pour un mineur : à quelles conditions ?. Droit de la famille, 2015, 9, pp.comm. 179. ⟨hal-02191203⟩

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