Le droit des majeurs protégés méconnu de certaines juridictions...

Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

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Ingrid Maria

Centre de Recherches Juridiques

Opposition à contrainte Opposition formée par un curatélaire Défaut d'assistance du curateur Irrecevabilité de la demande

Droit

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191105

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-12:01:05

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:12

hal-02191105 , version 1 (23-07-2019)

Ingrid Maria. Le droit des majeurs protégés méconnu de certaines juridictions.... Droit de la famille, 2015, 10, pp.comm. 193. ⟨hal-02191105⟩

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