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L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue : obs. sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, P+B : JurisData n° 2015-021001

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191081
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 11:46:12
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191081, version 1

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Citation

Ingrid Maria. L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue : obs. sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-19.098, P+B : JurisData n° 2015-021001. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2015, pp.comm. 210. ⟨hal-02191081⟩

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