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Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur : obs. sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, n° 15-10.156, P+B : JurisData n° 2016-000203

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190499
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:05:05
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190499, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur : obs. sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, n° 15-10.156, P+B : JurisData n° 2016-000203. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 68. ⟨hal-02190499⟩

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