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Maintien de deux mesures de protection concurrentes en France et en Algérie : obs. sous CA Douai, 14 janv. 2016, n° 15/02220 : JurisData n° 2016-003594

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190492
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:02:39
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190492, version 1

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UGA

Citation

Ingrid Maria. Maintien de deux mesures de protection concurrentes en France et en Algérie : obs. sous CA Douai, 14 janv. 2016, n° 15/02220 : JurisData n° 2016-003594. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 96. ⟨hal-02190492⟩

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