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Le MJPM désormais tenu au secret professionnel ? : obs. sous L. n° 2016-41, 26 janv. 2016 : JO 27 janv. 2016, texte

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190464
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 14:49:54
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190464, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Le MJPM désormais tenu au secret professionnel ? : obs. sous L. n° 2016-41, 26 janv. 2016 : JO 27 janv. 2016, texte. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 159. ⟨hal-02190464⟩

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