Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190458 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190458 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ? : obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 juin 2016, n° 16/00746 : JurisData n° 2016-012516. Droit de la famille, 2016, 9, pp.comm. 190. ⟨hal-02190458⟩

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