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Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ? : obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 juin 2016, n° 16/00746 : JurisData n° 2016-012516

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190458
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 14:46:59
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190458, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ? : obs. sous CA Douai, ch. prot. jur. majeurs et mineurs, 23 juin 2016, n° 16/00746 : JurisData n° 2016-012516. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 190. ⟨hal-02190458⟩

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