Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur : obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 14 déc. 2016, n° 16/00975 : JurisData n° 2016-027778

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02188283
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 - 13:20:52
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188283, version 1

Collections

UGA

Citation

Ingrid Maria. Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur : obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 14 déc. 2016, n° 16/00975 : JurisData n° 2016-027778. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.comm. 68. ⟨hal-02188283⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27