Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188283 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188283 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Des causes justifiant la nomination d'un subrogé curateur : obs. sous CA Dijon, 3e ch. civ., 14 déc. 2016, n° 16/00975 : JurisData n° 2016-027778. Droit de la famille, 2017, 3, pp.comm. 68. ⟨hal-02188283⟩

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