Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188279 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188279 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire : obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.186 : JurisData n° 2017-003888. Droit de la famille, 2017, 5, pp.comm. 111. ⟨hal-02188279⟩

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