Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2017
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02188279
Soumis le : jeudi 18 juillet 2019-13:18:54
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02188279 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire : obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.186 : JurisData n° 2017-003888. Droit de la famille, 2017, 5, pp.comm. 111. ⟨hal-02188279⟩
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