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Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire : obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.186 : JurisData n° 2017-003888

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02188279
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 - 13:18:54
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188279, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Échec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire : obs. sous Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-13.186 : JurisData n° 2017-003888. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.comm. 111. ⟨hal-02188279⟩

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