La mésentente parentale suffit-elle à justifier la nomination d'un administrateur ad hoc ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

La mésentente parentale suffit-elle à justifier la nomination d'un administrateur ad hoc ?

Ingrid Maria

Résumé

La désignation d'un administrateur ad hoc répond à la nécessité de garantir en tout état de cause la protection des intérêts de l'enfant. À ce titre, elle doit intervenir lorsque les administrateurs légaux se trouvent en désaccord sur la gestion desdits intérêts et qu'ils ne parviennent pas à assurer en toute objectivité et sérénité la défense des intérêts de leur enfant.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188273 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188273 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La mésentente parentale suffit-elle à justifier la nomination d'un administrateur ad hoc ? : note sous CA Dijon, 3e ch. civ., 12 oct. 2016, n° 16/00591 : JurisData n° 2016-021692. Droit de la famille, 2017, 1, pp.comm. 19. ⟨hal-02188273⟩

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