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L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire : obs. sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, P+B : JurisData n° 2017-011036

Type de document :
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02188147
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 - 11:44:55
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188147, version 1

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Citation

Ingrid Maria. L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire : obs. sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, P+B : JurisData n° 2017-011036. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2017, pp.comm. 190. ⟨hal-02188147⟩

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