L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188147 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188147 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'impossible substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par voie testamentaire : obs. sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, P+B : JurisData n° 2017-011036. Droit de la famille, 2017, 9, pp.comm. 190. ⟨hal-02188147⟩

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