La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne

Ingrid Maria

Résumé

La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave. Cet administrateur peut alors être nommé tuteur à la personne, conformément aux articles 391, alinéa 2, et 405, alinéa 2 du Code civil et ce, malgré des négligences notables.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02188037 , version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02188037 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La mère d'un mineur placé en tutelle peut, malgré des négligences, être nommée tutrice à la personne. Droit de la famille, 2017, 10, pp.comm. 214. ⟨hal-02188037⟩

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