Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ?

Ingrid Maria

Résumé

Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines. L'optique de déjudiciarisation conduit ainsi à un net recul de l'intervention du juge des tutelles tandis que plusieurs dispositions relatives à l'habilitation familiale sont revues au prisme de certaines critiques doctrinales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184692 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184692 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ?. Droit de la famille, 2018, 6, pp.comm. 159. ⟨hal-02184692⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More