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Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ?

Résumé : Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ne sont pas anodines. L'optique de déjudiciarisation conduit ainsi à un net recul de l'intervention du juge des tutelles tandis que plusieurs dispositions relatives à l'habilitation familiale sont revues au prisme de certaines critiques doctrinales.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184692
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 11:27:15
Dernière modification le : lundi 5 octobre 2020 - 13:20:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184692, version 1

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UGA

Citation

Ingrid Maria. Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ?. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 159. ⟨hal-02184692⟩

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