Vers un nouveau contrôle des actes patrimoniaux faits par les tuteurs ? - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

Vers un nouveau contrôle des actes patrimoniaux faits par les tuteurs ?

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184683 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184683 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Vers un nouveau contrôle des actes patrimoniaux faits par les tuteurs ?. Droit de la famille, 2018, 3, pp.comm. 75. ⟨hal-02184683⟩

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