Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents

Ingrid Maria

Article dans une revue

Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023

Ingrid Maria ¹

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots-clés : Mineur Arrêt des soins Volonté contraire des parents

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184654
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 11:17:21
Dernière modification le : vendredi 20 novembre 2020 - 09:14:03

Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023

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