Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2018

Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184654 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184654 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023. Droit de la famille, 2018, 5, pp.comm. 142. ⟨hal-02184654⟩

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