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Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD : obs. sous CA Metz, ch. soc. sect. 2, 13 févr. 2018, n° 16/04401 : JurisData n° 2018-001935

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184648
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 11:15:59
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184648, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Licenciée pour une gifle donnée à une personne âgée en tutelle et vivant en EHPAD : obs. sous CA Metz, ch. soc. sect. 2, 13 févr. 2018, n° 16/04401 : JurisData n° 2018-001935. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 140. ⟨hal-02184648⟩

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