Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184474
Soumis le : mardi 16 juillet 2019-09:58:26
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:29:29
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Identifiants
- HAL Id : hal-02184474 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Décharge des fonctions tutélaires pour un père peu scrupuleux... : obs. sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-12.594 : JurisData n° 2018-003722. Droit de la famille, 2018, 7-8, pp.comm. 193. ⟨hal-02184474⟩
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