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Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices : obs. sous CA Versailles, 30 nov. 2018, n° 17/03734 , JurisData n° 2018-022475

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184384
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 09:09:35
Dernière modification le : mercredi 29 juillet 2020 - 20:07:22

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184384, version 1

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UGA

Citation

Ingrid Maria. Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices : obs. sous CA Versailles, 30 nov. 2018, n° 17/03734 , JurisData n° 2018-022475. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, pp.comm. 67. ⟨hal-02184384⟩

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