Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02184384 , version 1 (16-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184384 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices : obs. sous CA Versailles, 30 nov. 2018, n° 17/03734 , JurisData n° 2018-022475. Droit de la famille, 2019, 3, pp.comm. 67. ⟨hal-02184384⟩

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