La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes - Université Grenoble Alpes
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes

Anne-Gaëlle Robert
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125997

Soumis le : vendredi 10 mai 2019-17:51:39

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Citer

Anne-Gaëlle Robert. La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes. Justice et surpopulation pénale, Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP), Apr 2014, Paris, France. ⟨hal-02125997⟩

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