Remunicipalisation - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Remunicipalisation

Résumé

Le propos sera envisagé, dans cette étude, sous l'angle des conditions du retour des biens dans le cadre d'une remunicipalisation, qu'elle se manifeste sous l'angle d'une régie directe ou d'une régie personnalisée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02125674 , version 1 (10-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02125674 , version 1

Citer

Grégory Mollion. Remunicipalisation. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 10, pp.2068. ⟨hal-02125674⟩

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