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Article dans une revue
Remunicipalisation : le retour des biens
Résumé : Le propos sera envisagé, dans cette étude, sous l'angle des conditions du retour des biens dans le cadre d'une remunicipalisation, qu'elle se manifeste sous l'angle d'une régie directe ou d'une régie personnalisée.
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125674
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 10 mai 2019 - 15:46:26
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 04:45:57
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 10 mai 2019 - 15:46:26
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 04:45:57
