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Remunicipalisation : le retour des biens

Résumé : Le propos sera envisagé, dans cette étude, sous l'angle des conditions du retour des biens dans le cadre d'une remunicipalisation, qu'elle se manifeste sous l'angle d'une régie directe ou d'une régie personnalisée.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125674
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 10 mai 2019 - 15:46:26
Dernière modification le : mercredi 15 juillet 2020 - 10:00:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02125674, version 1

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Citation

Grégory Mollion. Remunicipalisation : le retour des biens. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.2068. ⟨hal-02125674⟩

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