La refonte des unités touristiques nouvelles - Université Grenoble Alpes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

La refonte des unités touristiques nouvelles

Grégory Mollion
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 apporte des précisions attendues sur la notion et le régime juridique des UTN modifiées par la loi montagne II, lesquelles relèvent désormais essentiellement de la compétence des collectivités territoriales

Mots clés

Loi montagne

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125661

Soumis le : vendredi 10 mai 2019-15:42:19

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02125661 , version 1 (10-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02125661 , version 1

Citer

Grégory Mollion. La refonte des unités touristiques nouvelles. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 23, pp.act. 414. ⟨hal-02125661⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More